Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/01/2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente des prestations d’accompagnement professionnel proposées par AGISEO Consulting, société par actions simplifiée de droit français.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies à des clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C), quelles que soient les modalités d’exécution (visioconférence, présentiel ou format mixte).
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
AGISEO Consulting propose des prestations d’accompagnement, de coaching et de conseil professionnel destinées notamment aux dirigeants, cadres dirigeants, managers et organisations.
Ces prestations constituent une obligation de moyens, reposant sur un accompagnement intellectuel, stratégique et humain.
AGISEO Consulting ne saurait garantir un résultat spécifique, les décisions et actions relevant in fine de la seule responsabilité du client.
Article 3 – Modalités de réservation
La réservation des prestations s’effectue exclusivement via le site internet d’AGISEO Consulting, au moyen de l’outil de planification en ligne.
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement ou de l’achat d’un pack de séances.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement est exigible :
à la réservation, pour les séances à l’unité ;
au moment de l’achat, pour les packs de séances.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 5 – Packs de séances, crédits et validité
Certains accompagnements sont proposés sous forme de packs de séances.
Fonctionnement des packs :
l’achat d’un pack donne droit à un nombre déterminé de crédits de séances ;
chaque réservation consomme un crédit ;
les séances peuvent être réservées à des dates différentes, dans la limite de la validité du pack.
Sauf mention contraire, les packs sont valables pour une durée de [ex. 3 ou 6 mois] à compter de la date d’achat.
Les crédits non utilisés à l’expiration de la période de validité sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 6 – Report, annulation et non-présentation
À l’initiative du client
Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues.
Passé ce délai :
la séance est considérée comme due ;
pour les packs, le crédit correspondant est réputé consommé.
Toute absence non signalée équivaut à une séance réalisée.
À l’initiative d’AGISEO Consulting
En cas d’empêchement exceptionnel, AGISEO Consulting s’engage à proposer un report dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :
la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation ;
et que le client a expressément accepté l’exécution immédiate du service.
Article 8 – Clause spécifique – Accompagnement de dirigeants et décideurs
Les prestations proposées par AGISEO Consulting s’inscrivent dans un cadre de réflexion stratégique, d’éclairage décisionnel et d’accompagnement professionnel de haut niveau.
Elles ont pour vocation :
d’aider le client à clarifier ses enjeux,
d’explorer des options,
de renforcer sa capacité de discernement et de décision.
En aucun cas, AGISEO Consulting :
ne se substitue au client dans ses responsabilités managériales, juridiques, financières ou opérationnelles ;
ne prend part aux décisions finales ;
ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client ou par son organisation.
Le client reconnaît conserver l’entière maîtrise et responsabilité de ses choix, actions et engagements.
Article 9 – Confidentialité
AGISEO Consulting s’engage à une stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations, échanges et contenus partagés dans le cadre des prestations.
Cette obligation de confidentialité s’impose réciproquement aux parties, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.